Signer un document PDF avec la signature électronique

Signature électronique

Publié le : 01 décembre 20204 mins de lecture

La technologie est au service du plus grand nombre grâce à ce nouveau moyen de signer des documents et contrats sans se déplacer. Cette formalité se résume à un seul clic au final.

Un logiciel spécifique pour signer

Pour bénéficier des atouts de la signature digitale ou électronique, la marche à suivre est simple. Il faut s’équiper d’un logiciel adapté et se doter d’une identité numérique. Cette dernière sera contrôlée au moment de la signature par un certificat électronique. Il peut être simple ou qualifié en fonction du degré de sûreté souhaité. Il s’agit d’un document d’identité électronique faisant foi pour prouver qui signe. Pour l’obtenir, il est nécessaire de se rendre dans une agence qui a un pouvoir de certification en la matière. Au vu de votre pièce d’identité, une équivalence numérique vous est délivrée : elle attestera que vous êtes le bon signataire digital le moment venu, quand vous parapherez le document de manière électronique. En général, ce fichier est enregistré sous le « portable document format ». C’est pourquoi on parle de signature électronique pour désigner ce clic qui a valeur légale.

Des formalités simplifiées mais fiables

La signature électronique est un paraphe à part entière et non la copie digitalisée de votre écriture manuscrite : celle-ci n’aurait d’ailleurs aucune valeur juridique. Une signature digitale n’est pas visuelle puisqu’elle obéit au principe de la cryptographie asymétrique, avec une suite de caractères. Nul besoin par conséquent d’imprimer les documents en question comme preuves. Ce procédé qui permet d’économiser du papier et des cartouches d’encre est écologique. En outre, l’envoi par mail du document est moins énergivore. Après le clic de la signature électronique PDF, il suffit de choisir le certificat qui vous a attribué votre identité numérique puis de valider. Ce paraphe « virtuel » a en France la même valeur légale que son équivalent traditionnel depuis l’an 2000. En 2010, le principe de cette signature a été intégré au droit français via l’article R249-11 du code de procédure pénale.

Des atouts côté sécurité

Contrairement à un paraphe manuscrit sur papier qui peut être perdu par mégarde ou falsifié par malveillance, une signature digitale s’avère infalsifiable. On peut remonter la trace du signataire sans erreur. La personne qui reçoit le document n’a donc aucun doute sur son identité. De plus, le fichier PDF ainsi paraphé n’a pu subir aucune modification entre le clic de la signature et sa lecture par le destinataire : son intégrité est garantie. Ce paraphe digital ne s’applique qu’au document en question et ne peut en aucun cas être « déplacé » sur un autre, il n’est pas réutilisable. Outre le fait d’être inaltérable, votre signature électronique pdf est irrévocable et vous met à l’abri de toute contestation à cet égard. Le signataire qui a cliqué ne peut pas légalement nier être l’auteur de ce paraphe : cette garantie de « non répudiation » est rassurante.


Plan du site